En tant que chef d'entreprise, il arrive toujours ce moment crucial dans le développement d'une nouvelle relation client où il faut signer un contrat.
Bien qu'ils puissent parfois sembler coûteux, fastidieux et déroutants, la rédaction de contrats garantie que toutes les parties sont sur la même longueur d'onde. Formaliser les termes de votre accord par écrit vous permet de vous y référer à tout moment et d'obtenir la clarté nécessaire pour éviter que des problèmes ne surgissent par la suite.
Si vous cherchez un modèle de contrat commercial pour vous lancer, vous êtes au bon endroit.
Qu'est-ce qu'un modèle de contrat commercial ?
Les modèles de contrats commerciaux sont des documents préétablis qui présentent les bases d'un accord commercial. Servant de point de départ pour créer des contrats, ils vous font gagner du temps et vous évitent d'oublier des détails importants.
Ces modèles constituent un point de départ pratique pour les dirigeants, managers, équipes juridiques et entreprises de toutes tailles. De nombreux sites juridiques, logiciels d'entreprise et cabinets d'avocats proposent des modèles de contrats commerciaux courants.
Qu'est-ce qui fait un bon modèle de contrat ?
Un bon modèle de contrat commercial couvre tous les éléments nécessaires pour garantir une transaction fluide, que vous finalisiez un accord avec un nouveau fournisseur ou que vous recrutiez un prestataire en freelance.
En général, un bon modèle de contrat commercial comprendra :
- Les noms et coordonnées de toutes les parties impliquées
- Les détails concernant les biens ou services proposés
- Les modalités et échéances de paiement
- La durée de l'accord
- Les obligations de chaque partie
- Les conditions de résiliation du contrat si nécessaire
- Les mécanismes de résolution des litiges
Les modèles peuvent constituer d'excellents points de départ, mais tous nécessitent des ajustements pour s'adapter à votre situation. Il est toujours recommandé de faire réviser le document final par un expert juridique avant de l'utiliser pour conclure un accord commercial.
10 plateformes de modèles de contrats commerciaux
- SignWell
- Legal Templates
- Signaturely
- Rocket Lawyer
- ClickUp
- The University of Texas at Austin
- Jotform
- PandaDoc
- Bizee
- Oneflow
Voici 10 plateformes de modèles de contrats commerciaux à explorer :
1. SignWell
SignWell est un logiciel de signature électronique (disponible en anglais uniquement) qui propose une multitude de modèles de contrats commerciaux. Ses modèles proviennent de l'analyse de plus de 25 000 documents de vente représentant 2 milliards de dollars de ventes réussies. Vous y trouverez des modèles pour :
- Les accords marketing
- Les contrats de conception web
- Les accords de provision
- Les contrats de vente
Tarification : Un plan gratuit est disponible avec un modèle et trois documents par mois. Les plans payants commencent à 10 $ par mois.
2. Legal Templates
Legal Templates est un site entièrement dédié aux modèles de contrats. En plus de proposer des modèles pour l'immobilier, les affaires personnelles et la planification successorale, Legal Templates offre des contrats commerciaux tels que :
- Les accords de partenariat
- Les accords d'exploitation de société à responsabilité limitée (SARL)
- Les accords de confidentialité
- Les contrats de travail
Le site également des modèles pour d'autres documents liés aux affaires, comme les business plans, les protocoles d'accord et les propositions commerciales. Attention, ce dernier n’est disponible qu’en anglais.
Tarification : Vous pouvez souscrire à un plan à 9,99 $/mois facturé annuellement, ou payer 49,95 $ mensuellement après un essai gratuit. Les deux plans donnent accès à plus de 140 formulaires juridiques.
3. Signaturely
Signaturely est un autre logiciel de signature en ligne proposant une large gamme de modèles de contrats gratuits. Ses modèles couvrent divers besoins commerciaux et ont été révisés par des experts juridiques et des correcteurs.
Sur son site (disponible en anglais uniquement), vous trouverez des modèles pour :
- Les propositions de marketing digital
- Les contrats de financement propriétaire
- Les lettres de résiliation
- Les accords d'actionnaires
- Les contrats de location
Tarification : Le plan “Personnal” offre un modèle par mois pour 25 $/mois et le plan “Business” des modèles en illimité pour 50 $/mois après un essai gratuit.
4. Rocket Lawyer
Rocket Lawyer propose un système interactif et guidé pour créer des contrats commerciaux personnalisés. Le modèle commence par vous poser une série de questions. Il recueille des informations spécifiques sur la transaction commerciale, telles que :
- Le type d'accord (vente de biens ou services)
- Les détails des parties impliquées
- Les termes spécifiques de la transaction (conditions de paiement, détails de livraison, etc.)
Au fur et à mesure que vous répondez à ces questions, Rocket Lawyer génère les clauses appropriées et remplit le contrat avec vos informations.
Tarification : Rocket Lawyer propose des plans à partir de 19,99 €/mois (facturés annuellement) après un essai gratuit. Il propose également d'autres services complémentaires moyennant des coûts supplémentaires.
5. ClickUp
Le logiciel de gestion de projet ClickUp met à disposition plus de 1 700 modèles commerciaux téléchargeables. Vous y trouverez des contrats pour tout, des contrats commerciaux simples aux avenants et contrats de travail. Pour utiliser ces modèles, vous devrez créer un compte ClickUp gratuit. La plateforme n’est cependant disponible qu’en anglais.
Tarification : ClickUp propose un plan gratuit avec des fonctionnalités limitées. Les plans payants commencent à 7 $/mois.
6. The University of Texas at Austin
Que vous ayez besoin d'un accord d'intervenant ou d'un contrat de coopération interagences, l'Université du Texas à Austin propose des modèles gratuits pour vous couvrir. Sur son site, vous trouverez plus de 20 modèles de contrats commerciaux à télécharger. Pour les utiliser, vous devrez créer un compte Box.com. Attention, le site n’est disponible qu’en anglais.
Tarification : Gratuit.
7. Jotform
Jotform propose plus de 200 modèles de contrats que vous pouvez créer et signer directement sur la plateforme. Des contrats d'influenceurs et accords de prêt aux demandes de proposition (RFP) et contrats de don pour associations, Jotform offre un modèle de contrat gratuit pour la plupart des situations commerciales.
Tarification : Le plan gratuit comprend cinq formulaires par mois. Les plans payants avec plus de fonctionnalités commencent à 34 €/mois.
8. PandaDoc
La plateforme d'automatisation de documents PandaDoc dispose d'une bibliothèque de modèles de contrats standards pour vous faire gagner du temps. Vous voulez sécuriser un partenariat IA ? Il y a un contrat pour cela. Vous prévoyez de travailler avec un artiste sur votre prochain projet ? Il y a aussi un contrat pour cela.
Pour utiliser les modèles PandaDoc, vous devrez créer un compte gratuit. Aucune carte de crédit n’est requise.
Tarification : Le plan “Starter” comprend cinq modèles par mois et coûte 19 $/mois après un essai gratuit.
9. Bizee
Bizee est une plateforme en ligne (disponible en anglais uniquement) conçue pour aider les nouveaux chefs d'entreprise à créer des SARL, des S Corps, des C Corps et des associations. Elle propose une bibliothèque de modèles de contrats avec des contrats juridiques courants, des accords de partenariat et des contrats de travail.
Tarification : La bibliothèque de modèles de Bizee offre neuf modèles gratuits avec son plan gratuit. Le prix des plans payants dépend de l'état et de la structure de votre entreprise.
10. Oneflow
Les modèles commerciaux gratuits de Oneflow couvrent des catégories comme :
- Les contrats de service (services comptables, accords d'agence, etc.)
- Les contrats liés aux véhicules (location de voiture, vente de voiture, etc.)
- Les accords commerciaux (partenariats, accords de confidentialité, etc.)
- Les contrats de travail
- Les contrats de bail
- Les propositions (services marketing, conception web, etc.)
Tarification : Contrats PDF gratuits avec un compte Oneflow. Vous bénéficiez automatiquement d'un essai gratuit de 14 jours. À son terme, vous obtenez toutes les fonctionnalités de base, comme la signature électronique et le téléchargement de PDF, gratuitement à vie.
Les avantages des modèles de contrats commerciaux
Bien que chaque accord commercial soit unique, les modèles accélèrent la création d'accords juridiquement contraignants. Disposer d'un modèle de contrat fiable peut faire toute la différence.
Voici quelques avantages de leur utilisation :
- Gain de temps. Les modèles réduisent le temps nécessaire pour créer des contrats à partir de zéro. Vous partez d'une structure préétablie et n'avez qu'à remplir les détails spécifiques.
- Harmonisation de vos contrats. L'utilisation de modèles aide à maintenir une cohérence entre tous vos contrats. Cela les rend plus faciles à comprendre et à gérer à travers différents accords ou partenariats.
- Mise en évidence des détails importants. Les modèles incluent souvent toutes les parties nécessaires d'un contrat. Vous risquez moins d'oublier des détails importants qui pourraient causer des problèmes plus tard.
- Peut être économique. En utilisant des modèles, vous n'avez pas besoin de payer des avocats pour rédiger chaque contrat depuis le début. Cela représente des économies considérables, surtout pour les petites entreprises.
- Facile à personnaliser. Les bons modèles sont flexibles. Vous pouvez les adapter à différentes situations sans avoir à tout réécrire, ce qui est pratique pour traiter divers types d'accords contractuels.
Les inconvénients des modèles de contrats commerciaux
Il est tentant de se tourner vers les modèles de contrats en ligne comme solution rapide et économique pour vos besoins juridiques. Cependant, cette approche présente ses inconvénients :
- Auteur inconnu. Avec les modèles gratuits, vous ne savez généralement pas qui a rédigé le contrat ni quelles sont ses qualifications. Le modèle peut avoir été créé par quelqu'un sans formation juridique appropriée ou expertise sectorielle.
- Inadéquation sectorielle potentielle. Le modèle peut ne pas être spécifique à votre secteur, omettant potentiellement des dispositions cruciales ou incluant des clauses non pertinentes qui ne s'appliquent pas à votre entreprise.
- Problèmes juridictionnels potentiels. Le contrat peut être rédigé pour une juridiction différente, le rendant potentiellement incompatible avec les lois et réglementations locales où votre entreprise opère.
- Contenu obsolète. Sans date sur le modèle, vous ne pouvez pas déterminer son ancienneté. C'est problématique, car les lois, normes sectorielles et pratiques commerciales évoluent avec le temps.
- Langage juridique complexe. Vous pourriez ne pas comprendre entièrement ce que dit le contrat en raison de la terminologie juridique complexe. Même de petits mots peuvent considérablement changer le sens des clauses, ce qui peut être risqué si vous n'êtes pas formé au langage juridique.
Conclusion sur les modèles de contrats commerciaux
Les modèles de contrats commerciaux vous évitent de tout avoir à rédiger de zéro, maintiennent la cohérence de vos accords et réduisent les coûts juridiques. Cela dit, il est toujours sage de faire réviser tout contrat finalisé par un professionnel du droit avant de le signer. Ainsi, vous pouvez traiter avec des contrats équitables et exécutoires tout en évitant les problèmes juridiques à l'avenir.
FAQ sur les contrats commerciaux
Comment rédiger un accord juridique entre deux parties ?
Rédiger un accord juridique implique de définir clairement les parties impliquées et de détailler les termes de l'accord, notamment les obligations, les droits et les dates pertinentes. Les deux parties doivent ensuite réviser et signer pour en faire un document juridiquement contraignant.
Est-il légal de rédiger son propre contrat ?
Bien que rédiger son propre contrat soit légal, tant qu'il n'implique pas d'activités illégales et respecte les exigences de base du droit des contrats, il est recommandé de demander conseil juridique pour les accords complexes.
Qu'est-ce qu'un exemple de contrat commercial ?
Un exemple courant de contrat commercial est un accord de service entre une entreprise et un freelance. Ces contrats décrivent généralement l'étendue du travail, les conditions de paiement, les échéances et toute clause pertinente de confidentialité ou de propriété intellectuelle.
